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Vous n’êtes pas sans savoir que la conduite de nuit s’accompagne de dangers multiples, lesquels sont accentués si un chauffeur ne se repose pas correctement. C’est pourquoi la loi encadre les temps de conduite et de repos des chauffeurs de poids lourd. La respecter protège évidemment des dangers de la route mais vous évite aussi de devoir payer des amendes parfois conséquentes.
Quelle réglementation régit le temps de conduite d’un chauffeur poids lourd ?
Le règlement social européen 561/2006 appliqué à compter du 11 avril 2007 est en charge de définir les durées de conduite, de pause et de repos pour les chauffeurs de poids lourds français et européens. Il concerne tous les véhicules poids lourds, soit ceux qui dépassent 3.5 tonnes de PCTA (poids total autorisé en charge) et ce qu’ils soient vides ou chargés. La réglementation s’adresse aussi bien aux transporteurs indépendants qu’à ceux travaillant pour le compte d’entreprises de transport.
Comment un chauffeur de poids lourd doit-il organiser son temps de conduite et de repos ?
Durées de conduite maximales imposées par la loi
La loi fixe un certain nombre d’heures de conduite à ne pas dépasser par jour et par semaine. Ainsi, un chauffeur de poids lourd doit conduire au plus pour une durée de 9 heures par jour et a par ailleurs la possibilité de conduire 10 heures par jour à deux reprises dans une même semaine.
La durée de conduite hebdomadaire à ne pas dépasser s’élève à 56 heures et est portée à 90 heures lorsqu’un chauffeur conduit durant deux semaines d’affilée.
Pauses des chauffeurs poids lourd
La pause est définie comme étant une interruption temporaire de l’activité professionnelle entre le début et la fin du service. En tant que chauffeur de poids lourd, à chaque fois que vous conduisez durant 4 h 30 de manière ininterrompue vous devez soit prendre une pause de 45 minutes ou bien prendre une pause de 15 minutes puis une autre de 30 minutes.
Temps de repos des chauffeurs poids lourd
Le temps de repos se définit comme étant la période continue qui succède au service et durant laquelle vous avez la possibilité de jouir de votre temps comme bon vous semble.
Un conducteur de poids lourd doit pouvoir se reposer 11 heures tous les jours. Toutefois, ce temps de repos peut être abaissé à 9 heures 3 fois au cours d’une même semaine sans que le chauffeur puisse récupérer un temps de repos ultérieurement. Là encore, tout conducteur a la possibilité de s’accorder deux périodes de repos durant la journée, l’une étant de 3 heures et l’autre de 9 heures en suivant cet ordre. Lorsque deux chauffeurs différents se relaient, chacun d’entre eux doit pouvoir se reposer au moins 9 heures dans une période de 30 heures.
La durée de repos hebdomadaire est fixée à 45 heures et peut être réduite à 24 heures à condition que le temps de repos soit récupéré dans les 3 semaines qui suivent. Vous ne pouvez en aucun cas vous reposer seulement 24 heures deux semaines d’affilée.
Quelles sanctions en cas de non-respect des durées de conduite et de repos ?
Des sanctions sont applicables aussi bien pour une durée de conduite excessive que pour des durées de repos inférieures à celles fixées par la réglementation. Vous devrez alors payer une amende forfaitaire de 135 € (pouvant aller jusqu’à 375 € en cas de retard de paiement) ou une amende de 1500 € (3000 € en cas de récidive). L’employeur devra s’acquitter de l’amende s’il est responsable du non-respect de la loi tandis que c’est le chauffeur qui doit s’en acquitter si le non-respect de la réglementation lui est imputable.
Cas où une amende forfaitaire de 135 € est imposée
- Conduite ininterrompue comprise entre 4 h 30 et 6 h.
- Temps de conduite quotidien dépassant d’au plus 2 h le temps réglementaire.
- Temps de conduite hebdomadaire dépassant d’au plus 14 h le temps de conduite réglementaire.
- Temps de conduite dépassant d’au plus 22 h 30 le temps de conduite hebdomadaire sur deux semaines d’affilée.
- Repos quotidien inférieur à 11 h tout en dépassant 6 h.
- Repos hebdomadaire inférieur à 45 h tout en dépassant 20 h.
Cas où une amende de 1500 € est imposée
- Conduite ininterrompue supérieure à 6 h.
- Conduite ininterrompue pendant plus de 6 h.
- Temps de conduite hebdomadaire dépassant de plus de 14 h le temps de conduite réglementaire.
- Temps de conduite dépassant de plus de 22 h 30 le temps de conduite hebdomadaire sur deux semaines d’affilée.
- Temps de repos quotidien inférieur à 6 h.
- Temps de repos hebdomadaire inférieur à 20 h.