Mentions Légales

Le site internet www.44tonnes.com est édité par la société Truck Bus Services.

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.44tonnes.com et le marchand Truck Bus Services, SARL au capital de 75 000 EUROS, dont le siège est situé au 169, avenue René Descartes Z.I. Laprade 43700 Blavozy et immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Puy en Velay sous le numéro 492 643 325 000 11.
La société 44tonnes.com est dirigée par Monsieur Kévin SOMMACAL, Gérant. Son activité et ses comptes sont régulièrement contrôlés par la société Michel et associés, 14, avenue Pierre et Marie Curie 43770 Chadrac.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre 44tonnes.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise, dans les DOM-TOM ainsi que dans tout l'espace économique européen (EEE).
Chaque achat sur le site 44tonnes.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve.", vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.

Passer une commande

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Union Européenne 

Pour les commandes dans les pays de l'Union Européenne, les entreprises seront tenues de fournir un numéro de TVA intracommunautaire pour les factures exonérées de TVA. Si tel n'est pas le cas, les factures devront êtres émises en TVA françaises aux entreprises n'ayant pu fournir ce numéro ainsi qu'au particuler d'après l'article 262 TER I du code général des impôts. 

Paiement sécurisé

Le site internet 44tonnes.com met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
• Par carte bancaire : transaction sécurisée avec le système Systempay de la Banque Populaire du Massif Central (BPMC).
• Par virement bancaire. Les paiements par virement sont plus long en temps de traitement.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à : 44tonnes.com - 169, Avenue René Descartes ZI Laprade - 43700 BLAVOZY, FRANCE.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le débit aura lieu à la date de validation de la commande.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de 44tonnes.com jusqu'à l'encaissement complet du prix par 44tonnes.com.
Information complémentaire : afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et dans le but d’aider à protéger l’ensemble des consommateurs, 44tonnes.com vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.
Par conséquent, notre Service Clients pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile...) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande.

Informations produits

44tonnes.com attache un soin tout particulier à cet aspect. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à modification sans préavis.
Les produits vendus par 44tonnes.com ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. 44tonnes.com ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en euros hors taxes et hors participation aux frais d'expédition éventuels.
Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en euros.
44tonnes.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Disponibilité

44tonnes.com honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez 44tonnes.com et ses fournisseurs.
En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, 44tonnes.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s’effectuera par bon d’achat adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Livraison

Les produits achetés sur 44tonnes.com sont livrés en France métropolitaine (Corse compris) ainsi que dans tous les pays de l'Espace Économique Européen. Pour l'Outre-Mer et pays internationaux, la livraison est entièrement soumise à des exigences de devis. Toute commande sans recours à un devis pourra être annulée. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.
Le délai de traitement d'une commande se compose :

• du délai de préparation : vérification des informations saisies par le client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.

• du délai de livraison selon le transporteur choisi par le client.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. 44tonnes.com aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
La date limite de livraison de la commande est accessible dans la partie suivre ma commande.
Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, le client a la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception ou via le formulaire de demande de remboursement accessible dans le suivi de commande dans un délai de soixante (60) jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du produit.
44tonnes.com s’engage alors à rembourser le client dans les conditions visées par l’article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.
44tonnes.com s’engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la commande.
44tonnes.com ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Les délais de livraison sont en période ordinaire :

• de 24 à 48 heures via Chronopost

• de 48 à 96 heures via Colissimo ou France Express (transport de produits de la catégorie échappement)

Ils peuvent atteindre 4 à 10 jours en période promotionnelle.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours pour la Poste, 15 jours pour les autres transporteurs ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé…). Le client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier à :
44tonnes.com, 169, Avenue René Descartes- ZI Laprade 43700 BLAVOZY

Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser.
Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.
Avec Colissimo, au-delà de 250€ TTC frais de port inclus, la restitution de la commande se fera contre signature du destinataire du colis.

Droit de rétractation

Afin d’aider au mieux ses clients, 44Tonnes.com leur offre un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés à dater de la livraison de la commande.
Suivant les dispositions de l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation :
« Le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités ». 
Les frais de port « aller », étant facturés de manière forfaitaire par 44Tonnes.com, conformément à l’avis de l’Administration, en cas de renvoi de tout ou d’une partie seulement de la commande, aucun frais de port n’est dû par 44Tonnes.com. (ce compris les frais de port « aller »). Les frais de retour de la marchandise sont donc à la charge de l'acheteur.

Les demandes de rétractation doivent être signalées dans les délais impartis au 04.71.01.16.87

Formalités et procédure de retour des produits

44Tonnes.com informe le client des conditions suivantes :

- Le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l’oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés ou utilisés.

- Le produit devra être retourné dans les quatorze (14) jours de la livraison : 44Tonnes.com s’engage à rembourser le prix du ou des produits acheté(s). L’ensemble des frais est à la charge du client (frais de retour, frais de port, frais de gestion des transactions). Seul le prix du ou des produits acheté(s) sera remboursé.

44tonnes.com demande à ses clients de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits (illustrées sous l’onglet retour de commande) :
• Ré emballer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur emballage d’origine dans le meilleur état possible.
• Imprimer le Bon de retour sur le site 44tonnes.com, le compléter, le signer et le mettre dans le colis.
• Indiquer l’adresse suivante sur l’emballage d’origine :

44tonnes.com, 169 Avenue René Descartes- ZI Laprade 43700 BLAVOZY

Il est particulièrement recommandé au client de retourner la marchandise en Colissimo Suivi, voire de souscrire à une assurance auprès du transporteur correspondant à la valeur des produits (ceci notamment en cas de vol ou de perte de la marchandise par le transporteur). Le client ne doit pas oublier de conserver précieusement le numéro de colis.

Garanties et services après-vente (SAV)
Tous les produits vendus par 44tonnes.com bénéficient :
• de la garantie légale
• de la garantie légale des vices cachés
• de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Conditions d'ouverture de compte

La société 44TONNES.COM accorde des ouvertures de compte à ses clients sous réserve que ce dernier entre dans les conditions requises : 

- Avoir réalisé au moins 5 000€TTC d'achat sur l'année N-1 pour les clients en France Métropolitaine et 10 000€ pour les clients en dehors de cette zone.

- Avoir au moins 5 ans d'ancienneté de création de l'entreprise concernée.

- Fournir un KBIS de moins de 3 mois

- Remplir et renvoyer le dossier de demande d'ouverture de compte dûment complété et signé.

En outre, l'ouverture de compte n'ouvre droit qu'à des facilités de paiement et non à des remises. Les prix affichés sur le site sont net. Il est vivement recommandé de passer par une demande de devis personnalisé.

 Pour consulter l'intégralité du dossier et entamer des démarches d'ouvertures de compte ceci est possible sur simple demande par téléphone au 04.71.01.16.87.

Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis à la loi Française.
44tonnes ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu

1. en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, (
2. en cas de faute du client ou
3. si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
   44tonnes.com ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site 44tonnes.com.
   En cas de litige, les tribunaux du Puy en Velay (France) seront compétents, mais le client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.

Protection des données personnelles

44 Tonnes.com respecte la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez qu'un de vos droits de propriété intellectuelle a été utilisé d'une manière qui puisse faire naitre une crainte de violation des dits droits, veuillez nous contacter par mail à v@44tonnes.com

Propriété intellectuelle

La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. 44tonnes.com est une marque déposée auprès de l'INPI par la société Truck Bus Services.
Toute autre marque présente sur le site 44tonnes.com est la propriété de la société concernée.

Contenu du site

44tonnes.com est tenue d’une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des clients.
44tonnes.com effectue toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité de ces informations sur son site.
Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, 44tonnes.com ne peut encourir de responsabilité du fait d’inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Si un client constate ce type de problème, il peut en faire part à 44tonnes.com en écrivant à v@44tonnes.com

Liens avec les sites tiers

Les sites reliés directement ou indirectement au site 44tonnes.com ne sont pas sous le contrôle 44tonnes.com. En conséquence, 44tonnes.com n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu.

Conditions Générales de Garantie

44 TONNES octroie une garantie de 12 mois sur les pièces détachées neuves pour véhicules industriels (dénommés ci-après également "pièces“ et "objets“). Cette garantie est valable en supplément de la garantie légale, qui revient à l’acheteur vis-à-vis du vendeur, et sans préjudice de règles légales obligatoires en matière de responsabilité.

Objet de la garantie :

Cette garantie couvre uniquement les pièces détachées neuves de véhicules industriels. Elle n’englobe pas les pièces échangées et les vielles pièces retravaillées. La pièce concernée doit avoir été achetée, preuve à l’appui, chez www.44tonnes.com. Une copie de la facture établie par 44 TONNES sert de justificatif.

Durée de la garantie :

La garantie débute à compter de la date d’achat selon la facture de 44 TONNES. La durée de la garantie ne se prolonge pas par l’octroi de prestations dans le cadre de cette garantie. Elle ne recommence pas en particulier pour les pièces, qui ont été livrées comme pièces détachées sur la base de la garantie. Pour celle-ci, la garantie restante de la pièce achetée à l’origine se poursuit.

Cas de garantie :

Le cas de garantie intervient lors de l’apparition d’un défaut matériel (ci-après "vice“) pendant la période de garantie, dans la mesure où ce vice n’est pas expressément exclu de la garantie sur la base des dispositions suivantes. Le demandeur doit prouver que le défaut existait déjà lors du transfert du risque de la chose de 44 TONNES à l’acquéreur.

Prestations en cas de garantie :

Lors d’un cas de garantie, 44 TONNES prend en charge la livraison neuve/de remplacement d’un objet exempt de vice. Cela comporte les frais d’emballage et d’envoi pour la livraison au bénéficiaire de la garantie. Le demandeur ne dispose pas dans le cadre de la garantie d’un droit à une livraison d’une pièce détachée identique à la pièce défectueuse. 44 TONNES se réserve le droit de remplacer les pièces faisant l’objet d’une réclamation par des pièces, qui remplissent la même fonction et ne doivent pas être forcément identiques à la pièce défectueuse quant au modèle, au type, au lot. Si 44 TONNES ne peut pas livrer une pièce adaptée à titre de remplacement,

44 TONNES se réserve le droit de procéder à la livraison d’une pièce provenant d’un autre fabricant ou, à titre d’alternative, de verser une indemnité pécuniaire. A l’arrivée de la pièce détachée chez le client, la pièce faisant l’objet de la réclamation, qui a été remplacée par 44 TONNES sur la base de cette garantie, devient la propriété de 44 TONNES.

Ne sont pas compris dans la garantie les droits à réparation de la chose livrée ou le remplacement des frais occasionnés pour cela. Un droit à la réparation du dommage ou au remboursement des dépenses n’est pas non plus assumé sur la base de la garantie de 44 TONNES.

Conditions :

Les conditions suivantes, qui doivent être absolument respectées pour pouvoir faire valoir un droit à garantie, sont à la base de la garantie des pièces détachées 44Tonnes.com :

Déclaration immédiate, tout défaut/vice doit être immédiatement déclaré au SAV de 44 TONNES. Les formulaires correspondants doivent être systématiquement utilisés pour la déclaration. Ceux-ci peuvent être téléchargés ici ou être demandés directement à la gestion à garantie à l’adresse suivante :

44TONNES

169 AVENUE RENE DESCARTES ZI

43700 BLAVOZY

France

04.71.01.16.87

Tout défaut/vice déclaré sans formulaire ou avec un formulaire rempli sous forme incomplète ne peut pas être traité en terme de droits à garantie («Défectueux» n’est par exemple pas une indication suffisante comme motif de réclamation). La pièce faisant l’objet de la réclamation est à renvoyer à 44TONNES afin qu’elle y soit soumise à un contrôle. Avant l’envoi, les pièces sous garantie doivent être rendues exemptes d’huile et/ou d’autres liquides, si possible pourvues d’un bouchon, caractérisées, lavées et/ou nettoyées.

Montage conforme :

La garantie est soumise à la condition que le montage de nos pièces détachées ait été effectué, preuves à l’appui, uniquement par un personnel formé et dans des ateliers spécialisés en utilisant les outils spéciaux prévus à cet effet et en conformité avec les prescriptions de montage et d’entretien du fabricant respectif du véhicule. Notre garantie n’est pas applicable si le montage ne correspond pas au niveau généralement reconnu de la technique et des sciences, indépendamment du contexte de la cause respectif.

Entretiens et révisions :

Toutes les pièces doivent être soumises aux entretiens et/ou révisions périodiques prescrites ou recommandées par le fabricant de véhicules. Cela doit pouvoir être prouvé le cas échéant par des justificatifs correspondants.

Scellés non endommagés :

Les scellés éventuellement existants destinés à une protection contre des interventions non adaptées ne doivent pas avoir été forcés et/ou endommagés.

Charge autorisée :

Un élément séparé ou le véhicule dans son ensemble ne doit pas être soumis à des charges supérieures à celles autorisées par le fabricant du véhicule et/ou le fabricant de pièces détachées

1. Si l’un des points mentionnés auparavant n’est pas pris en considération ou respecté, 44 TONNES se réserve le droit de refuser la demande ou de retenir une déduction proportionnelle à titre d’indemnité. Le montant de la déduction relève de l’appréciation de 44 TONNES, mais ne dépassera toutefois pas 35 % de la valeur à l’état neuf. A titre alternatif, la déduction est communiquée, avec indication de la raison et du montant, au demandeur qui se prévaut de la garantie avant la livraison de la pièce détachées sous forme de texte par 44 TONNES et est considérée comme accepté par le demandeur qui accepte la pièce détachées livrée en connaissance de cause. 44 TONNES lui établira une facture relative à la déduction qu’il devra régler sous 30 jours à dater de la réception par virement sur le compte de 44TONNES.
2. Détérioration après le transfert du risque

Les détériorations des pièces après transfert du risque sont exclues sans exception de la garantie, en particulier en raison de :

a) Usure normale de pièces,

b) Traitement incorrect ou négligent,

c) Causes naturelles et effets de l’environnement,

d) Montage, réglage et/ou entretien défectueux ou autre utilisation incorrecte,

e) Utilisation de consommables défectueuses ou inadaptées,

f) Utilisation non appropriée – ceci comporte toute utilisation des pièces non adaptées aux véhicules industriels,

g) Modification de la forme d’origine et/ou de la fonction de la chose.

Clause de Non Responsabilité

Toutes les informations et déclarations des présentes pages Internet ne sont pas contractuelles. www.44TONNES.com décline toute responsabilité quant à l’exactitude des contenus et de leur exhaustivité. Nous ne garantissons et n'assurons pas les caractéristiques des produits. Le contenu des pages Internet ne donne aucun droit à des revendications juridiques. Les éventuelles erreurs dans le contenu sont corrigées immédiatement après en avoir pris connaissance.

En raison d'une mise à jour différée des informations, le contenu des pages internet n’est pas actuel de façon permanente. N’hésitez pas à nous interroger quant à l'état actuel des détails techniques et de la disponibilité des produits et services. Nous ne vérifions pas continuellement les liens vers d'autres sites Web. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des pages mises en lien.

Si le contenu ou le design de cette page venaient à enfreindre la législation ou les droits de tiers partis, veuillez nous en informer à titre gratuit. Nous garantissons, pour toute demande justifiée, le retrait des passages concernés sans qu’aucune procédure légale ne soit nécessaire de votre part. Cependant, nous refuserons tout frais engendré si vous ne nous avez pas contacté au préalable, et, le cas échéant signalerons tout abus des dispositions citées ci-dessus.

Document mis à jour le 05/07/2023.