Loi Montagne : Poids Lourds & Camions

En saison hivernale, circuler sur les routes peut s’avérer très dangereux et peut être la cause d’accidents. Il est donc devenu nécessaire de trouver un moyen de limiter les risques.

Pour cela, le gouvernement a manifesté le désir d’imposer l’utilisation de chaussettes et d’équipements adaptés aux véhicules. Dans ce sens, la loi montagne a été votée. Elle concerne des véhicules, des départements et des équipements spécifiques.

Qu’est-ce que la loi montagne ?

La loi montagne, encore appelée la loi hiver, est entrée en vigueur depuis octobre 2020. Toutefois, son entrée en application n'est prévue que pour le 1er novembre 2021, soit plus d'un an après le vote. Elle stipule que les véhicules devront se munir d’équipements antidérapants en saison hivernale. Le port de ces équipements deviendra obligatoire dans environ 5 700 communes françaises. Il s’agit principalement de celles se situant dans les zones montagneuses.

Conformément au décret divulgué le 18 octobre dans le journal officiel, vous devez procéder à la chausse de vos véhicules chaque année à la période indiquée. Le décret précise que certaines dérogations pourraient être délivrées. L’avantage principal de ce décret est de renforcer la sécurité des conducteurs tout en réduisant les dangers sur la route. En outre, vous aurez plus de faciliter à manier vos véhicules quel que soit l’état des routes. Un autre avantage majeur consiste à la réduction de la limitation du blocage des voies dans les zones montagneuses.

Qu’est-ce qui change pour les camions poids lourds ?

La loi hiver ne s’applique pas exclusivement qu'aux véhicules légers. Il faut savoir que les véhicules de transport et les poids lourds sont également tenus de chausser leurs roues. En effet, ceux de plus de trois tonnes présentent aussi des risques d'accident que les véhicules de particuliers. C'est le cas sur les voies verglacées et enneigées. Dès la mise en vigueur de la loi montagne, son respect est nécessaire. Dans le cas contraire, vous serez sanctionné par le paiement d’une amende pouvant avoisiner 135 euros. En outre, votre véhicule court le risque d’être immobilisé.

Quels sont les départements concernés ?

Tous les départements ne sont pas concernés par l’application de cette loi. En effet, environ 48 ont été recensés à savoir Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Doubs (25), Drôme (26), Eure-et-Loir (28), Gard (30), Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57).
Dans le lot, on retrouve aussi Nièvre (58), Puy-de-Dôme (63), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ariège (09), Aude (11), Averyon (12).
De même, Cantal (15), Côte-d’Or (21), Creuse (23), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Lot (46), Losère (48), Saône-et-Loire (71), Haute-Saône (70) se retrouvent aussi dans le lot.
On cite également Rhône (69), Haut-Rhin (68), Bas-Rhin (67), Pyrénées-Orientales (66), Hautes-Pyrénées (65), Var (83).
Les autres départements concernés sont Vaucluse (84), Haute-Vienne (87), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B).

Si les départements concernés par cette loi ont clairement été définis, cela n’est pas le cas de leurs communes. Cependant, avant son application, certains préfets doivent se réunir, afin de préciser les communes.

Quels sont les véhicules concernés ?

À compter du 1er novembre 2021, le port obligatoire de pneus et de chaînes concernera des véhicules particuliers. Il s’agit notamment :

des véhicules nommés poids lourds disposant de semi-remorque ou de remorques;
des véhicules légers;
des véhicules utilitaires et légers;
des campings cars;
des autocars.

Ces derniers ont été classés dans différentes catégories par ledit décret. De ce fait, vous avez les véhicules du groupe N1 qui sont les véhicules de 3,5 tonnes destinés au transport des marchandises. Les véhicules du groupe M1 sont une catégorie dans laquelle on retrouve la plupart des véhicules.

Pour les deux catégories suivantes, il y a les véhicules du groupe M2 (ils concernent les véhicules de près de 5 tonnes dédiés au transport des personnes) et les véhicules du groupe M3 (leur particularité réside dans le fait qu’ils pèsent plus de 5 tonnes).

Les véhicules du groupe N2 sont ceux qui pèsent plus de 3,5 tonnes et moins de 12 tonnes. Ils sont utiles pour le transport des marchandises. Les véhicules du groupe N3 ont quant à eux, un poids de plus de 12 tonnes et ne disposent pas de semi-remorques ou de remorques.

Il est important de souligner que les véhicules préalablement équipés de pneus adaptés ne sont pas concernés par cette réglementation. Il peut s’agir des crampons ou encore de pneus à clous.

Quels sont les équipements concernés ?

Les équipements dont vous devrez vous munir désormais sont définis par la loi. Ils varient en fonction de la catégorie de votre véhicule. Pour ceux classés dans les groupes M1 et N1, les règles sont identiques. Ils doivent donc disposer de systèmes amovibles et surtout antidérapants.

Ensuite, ces dispositifs doivent pouvoir couvrir au moins deux de vos roues motrices. Vous avez le choix entre les chaussettes à neige, les chaînes en textile ou les chaînes hybrides. Les chaînes à neige et en métal sont également prises en compte. À défaut de ces équipements, il vous est possible de choisir tout simplement des pneus d’hiver.

En ce qui concerne les véhicules des groupes M2 et M3 (destinés à transporter des usagers et ceux des groupes N2 et N3 (les poids lourds), ils sont soumis aux mêmes règles. Ils sont donc obligés de se munir d’un dispositif antidérapant et amovible. Par ailleurs, jusqu’en 2024, seront admis les pneus hiver présentant la mention M+S. Au-delà de cette date, vous devrez opter pour des équipements disposant de la mention 3PMSF. En plus, ils devront comporter un symbole en forme de flocon.

Comment équiper son poids lourd ?

Pour équiper votre poids lourd, vous avez le choix entre deux différentes options. La première consiste à vous procurer des pneumatiques hiver. Ces derniers devront couvrir au moins deux de vos roues motrices. Elles doivent équiper également au moins deux de vos roues directrices.

Quant à la seconde option, elle concerne l’utilisation de chaînes. Celles-ci devront équiper au moins deux de vos roues motrices. Pour ce qui est des véhicules avec semi-remorque ou remorque, ils devront en plus disposer de pneus hiver.

En outre, il n’est pas nécessaire d’attendre l’entrée en vigueur de cette loi pour chausser vos véhicules. Si vous en avez la possibilité, pensez à le faire dès que la température se met à chuter. D'ailleurs, les professionnels vous recommandent de penser à chausser vos véhicules dès que la température se situe en dessous des 7 degrés. Cela vous permet de conduire en sécurité en limitant au maximum les risques d'accident routier.