La carte grise

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Pour tout conducteur automobile, la détention d’une carte grise est une obligation. Ce document conditionne entièrement la conduite, puisque sans lui, il vous est totalement interdit de conduire. La détention de cette carte est donc soumise à plusieurs réglementations en vigueur qu’il convient de connaître.

Réglementation du système d’immatriculation

La carte grise n’est autre que la carte d’immatriculation. C’est elle qui atteste que votre véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, a été dûment immatriculé auprès des services compétents. À ce titre, elle peut être considérée comme la carte d’identité de votre véhicule et c’est grâce à elle que votre véhicule est identifiable par les autorités. À la question de savoir comment obtenir une nouvelle carte grise, voici ce qu’il y a lieu de retenir.

Depuis le 15 avril 2009, la réglementation du système d’immatriculation a été révisée. Dans sa nouvelle version, le SIV ou Système d'Immatriculation des Véhicules a instauré de nombreuses réformes pour toute demande et même celle du duplicata de carte grise.

L’une des plus importantes est l’immatriculation à vie. Ainsi, le changement de propriétaire ou de département n’induit plus un changement de carte grise. C’est la raison pour laquelle le format d’immatriculation a également été modifié, passant de 123-AB-01 à AB-123-CD.

De même, si les 3 derniers chiffres de la plaque ne sont plus obligatoirement ceux du département de résidence, il est désormais possible à tout propriétaire de véhicule de choisir lui-même le numéro du département.

Quant aux anciens véhicules déjà immatriculés sous l’ancien système FNI, ils sont autorisés à conserver leur immatriculation sous l’ancien format.

Modalités d’obtention de la carte grise

La réforme de la réglementation du système d’immatriculation s’accompagne également d’une réforme des démarches. Où faire une carte grise dans ce cas ? Vous devez savoir qu’il n’est plus l’obligation de faire votre demande à la préfecture de votre commune. Désormais, toutes les démarches sont uniquement effectuées en ligne.

En seulement quelques clics, vous pouvez accéder à la liste des documents et papiers à fournir pour obtenir la carte grise sur l’un des sites agréés. Il s’agit notamment des sites des organismes privés dirigés par les professionnels de l’automobile. Ils ont reçu l’agrément et l’habilitation du ministère de l’Intérieur pour traiter ce type de démarches en ligne.

Ce nouveau système a considérablement facilité les démarches d’obtention de la carte grise et surtout a réduit les délais. Grâce à la digitalisation, vous n’êtes plus obligé de vous déplacer et vos démarches peuvent être faites tous les jours et à toute heure. En plus, les démarches tout à fait sécurisées.

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