Retour aux conseils mécaniques < Actualité automobile

Comment géolocaliser votre véhicule d'entreprise ?

Nombreuses sont les entreprises qui utilisent aujourd’hui le système de géolocalisation dans le déploiement de leurs activités, qu’elles soient commerciales ou non-commerciales. Appliqué sur leurs moyens de transport, ce système leur permet d’optimaliser la gestion de leur flotte de véhicules. Vous aimeriez vous aussi géolocaliser votre véhicule d’entreprise ? Voici comment procéder.

De quelle manière procède-t-on concrètement à la géolocalisation d’un véhicule d’entreprise ?

D'une façon générale, pour que la géolocalisation d'un véhicule fonctionne, il faut mettre en place un boîtier Link qui est équipé d'un receveur GPS intégré dont le but est de permettre le repérage par GPS de la voiture, et d'un émetteur GMS qui permet de partager son emplacement avec une précision millimétrique. Tout ce que vous avez à faire depuis votre bureau, c'est vous connecter à votre outil de gestion de flotte pour suivre le trajet de tous les véhicules équipés d'un GPS.

Grâce au GPS, il est donc possible d'interconnecter le bureau et la flotte et d'obtenir des informations précieuses sur le comportement du conducteur au volant. L'analyse de l'ensemble de ces données peut contribuer à améliorer de façon substantielle la qualité de votre gestion et de faire des économies sur l'utilisation du carburant.

Il convient de souligner, toutefois, qu'avant d'activer la géolocalisation sur un véhicule professionnel, vous devez prendre certaines dispositions pour ne pas tomber sous le coup de la loi.

Pour plus d'informations, retrouvez également notre article sur comment gérer une flotte de véhicules ?

Informer les salariés concernés de la mise en place du dispositif 

Si vous envisagez réellement d'installer des dispositifs de géolocalisation sur les véhicules de l’entreprise, il est alors de votre devoir d’informer préalablement vos salariés. 

Pour ce faire, consultez les représentants du personnel et entretenez-vous avec vos collaborateurs au sujet de la mise en place de ce dispositif. Vous devez leur parler des finalités, des destinataires des données, des droits d’accès, de rectification et d’opposition, etc. du système de géolocalisation.

Il est primordial de communiquer autour de ces différents points afin que le personnel puisse vivre au mieux la géolocalisation et qu’il la voit surtout comme un outil de « flicage ». 

Déclarer son dispositif de géolocalisation auprès de la CNIL ou du CIL

Avant d’utiliser le dispositif de géolocalisation, la loi exige que vous le déclariez auprès de l’une des institutions spécialisées ci-après : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et le Correspondant Informatique et Libertés (CIL). 

Le dispositif de géolocalisation devra faire l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL pour pouvoir être apposé aux employés. Toutefois, si l’organisme qui a procédé à l’installation du dispositif de géolocalisation a désigné un CIL, il ne sera alors plus nécessaire de mener des démarches auprès de la CNIL pour la simple et bonne raison que le CIL est chargé de mentionner ce dispositif dans son registre.

Comment utiliser le système de géolocalisation de véhicules d’entreprises ?

Le système de géolocalisation est rigoureusement encadré par la loi comme vous avez pu vous en rendre compte. Et conformément à la législation en vigueur, il ne peut être déployé que dans un cadre bien précis afin de ne pas porter atteinte aux droits des salariés. Ces prédispositions légales ont dû être prises pour prévenir les nombreux abus qui ont été constatés par le passé.

Par exemple, la loi interdit de s'en servir pour contrôler le travail de vos collaborateurs ou pour vous assurer qu’ils n’enfreignent pas le code de la route.

Ainsi, l’usage du dispositif de géolocalisation n’est légal que lorsqu’il est utilisé pour suivre le temps de travail des salariés en tant que seul et unique moyen possible pour assurer la sécurité du véhicule, de ses marchandises et du conducteur, pour optimaliser l’allocation des moyens de transport dans le cadre de la fourniture de prestations à l’extérieur ou pour suivre et facturer une prestation liée à l’utilisation d’un véhicule.