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En tant que conducteur de véhicule poids lourd en France, il est important de connaître par cœur les normes en vigueur sur les extincteurs dans le secteur routier. Si au départ, l’équipement en extincteurs n’était exigé qu’aux véhicules de transport de matières dangereuses, cette obligation légale depuis le 1er janvier 1996 s’est étendue à d’autres types de véhicules poids lourd. Voici ce qu’il faut savoir sur le nombre d’extincteurs exigé selon le PTAC et le type de poids lourd.

Ce qu’il faut savoir quand on est un gros transporteur de marchandises

Plusieurs dispositions conditionnent le transport routier notamment en ce qui concerne l’équipement d’extincteurs sur les poids lourds. Mais quelles sont-elles ?

Les dispositions générales

Mise en application depuis le 1er janvier 1996, les normes précisant l’équipement d’extincteurs proviennent du décret ministériel du 2 mars 1995. En effet, plusieurs dispositions ont été prévues par cette loi pour encadrer les véhicules de transport de marchandises.

D’après elles, les véhicules de cette catégorie doivent toujours être munies d’au moins un extincteur à poudre ABC. Loin de s’arrêter en si bon chemin, la réglementation précise également ses capacités et ses emplacements sur le véhicule. Ceux-ci peuvent varier d’un poids lourd à un autre en fonction des PTAC.

Le bon emplacement et les bonnes capacités des extincteurs

Les camions dont le poids total en charge est situé entre 3,5 T et 7,5 T, de même que les tracteurs de semi-remorques récents ou existants à la date du 1er janvier 1996, ont l’obligation d’être dotés au moins d’un extincteur à poudre d’une contenance minimale de 2 kg. Celui-ci doit être placé dans la cabine de conduite.

Des dispositions sont également prévues pour les camions et les semi-remorques qui ont un poids qui est au-dessus des 7,5 T et qui ont été mis en circulation bien avant le 31 décembre 1995. Celles-ci prévoient que ces poids lourds soient équipés d’au moins un extincteur à poudre de 2 kg dans leur cabine de conduite. Ou à défaut d’au moins un extincteur de 6 kg, toujours à poudre, mais cette fois placée à l’extérieur de la cabine à un endroit stratégique, de manière à ce qu’on puisse y accéder avec aisance.

L’obligation de l’équipement d’extincteurs concerne aussi tous les gros transporteurs de marchandises qui ont été mis en circulation à compter du 1er janvier 1996. En effet, tous ces véhicules de transports doivent être munis au plus bas de deux extincteurs.

Le premier doit avoir au minimum une capacité de 2 kg et doit être placé dans la cabine de conduite pour permettre au chauffeur de prévenir toute éventualité. Le deuxième extincteur doit avoir une contenance de minimale de 6 kg et déposé à l’extérieur du véhicule, c’est-à-dire sur le tracteur ou la semi.

Toutefois, il faut toujours prendre la peine de veiller à ce qu’il soit facilement accessible en cas de sinistre. Cette obligation est entrée en vigueur depuis l’arrêté du 20 janvier. Cependant, il faut garder à l’esprit que si la semi-remorque ne sert plus à remorquer, il est facultatif de l’équiper d’un extincteur.

L’extincteur, obligatoire dans le transport de matières dangereuses

L’équipement d’extincteurs est aussi obligatoire pour tous transporteurs de matières dangereuses. Les dispositions prévues par la loi sont visées par l’arrêté ADR.

Les dispositions de l’arrêté ADR

Les unités de transport de matière dangereuses sont aussi concernées par la réglementation. En effet, plusieurs dispositions du marginal 10240 de l’ADR précisent les modalités d’équipement des extincteurs sur ces véhicules de transports. Car ne l’oublions pas ces gros transporteurs constituent eux-mêmes des risques. Et l’équipement d’extincteur permet de minimiser lesdits risques en cas de sinistre. C’est pour cette raison qu’il est important de les en équiper. Mais quels sont les extincteurs qu’on dont on doit les équiper ?

La loi impose que tous les véhicules de transport de matières dangereuses soient dotés au minimum de deux extincteurs. Ainsi, le premier extincteur servira à anéantir tous les feux de cabine qui surviendraient de manière inopinée. Pour être efficace, elle doit avoir au moins une capacité de 2 kg.

Le deuxième extincteur, prévu pour combattre les feux de pneus, des freins ou encore d’une partie de la matière transportée, pour qu’il soit efficient doit avoir une contenance de 6 kg. Mais au cas où le poids du véhicule transporteur serait en deçà des 3,5 T, on peut l’équiper d’un extincteur de 2 kg.

Le bon emplacement des extincteurs

Dans l’ensemble, la réglementation européenne ou française ne spécifie pas de manière particulière l’emplacement de l’extincteur à l’extérieur ou à l’intérieur de la cabine de conduite. La seule règle à observer est celle de placer l’extincteur à un endroit qui n’est pas difficile d’accès. Mais quelles sont les pénalités en cas de non-observance de ces normes ?

Les pénalités encourues en cas de dérogation

Il faut savoir que les textes réglementaires français ou européens ont prévu des sanctions pour tout véhicule poids lourd pris en flagrant délit de non-équipement en extincteurs. En effet, conformément à l’article R. 317-23 du code de la route, en cas de défaut d’équipement d’extincteur, le conducteur écopera d’une contravention de 3ème classe suivie d’une amende pouvant aller de 68 à 450 €.

Pour éviter de déroger à cette obligation d’équipement d’extincteurs à tout hasard, il est bien de toujours vérifier que son véhicule en est bien équipé avant de prendre la route.