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Le convoi exceptionnel

Dans le domaine du transport routier, le convoi exceptionnel est composé d’un ou plusieurs véhicules poids lourds escortés par d’autres véhicules qui servent de guides. Le but de la manœuvre est de sécuriser les éléments transportés en raison de leur délicatesse ou de leur importance, afin d’éviter tout accident de la route ou toute dégradation quelconque. Le convoi exceptionnel dans le domaine du transport routier doit répondre à certaines normes réglementaires qui en définissent le cadre légal.

Les dimensions d’un convoi exceptionnel

C’est le Code de la route qui définit le cadre dans lequel il est possible de parler de convoi exceptionnel, avec des conditions relatives à la longueur, la largeur et le poids du ou des véhicules du convoi qui se déclinent comme suit :

la longueur : pour les véhicules articulés, elle doit être de plus de 16,50 mètres selon les dispositions de l’article R 312 du Code de la route, alinéa 11 à 14 ;

la largeur : elle doit être de plus de 2,55 mètres pour l’ensemble des véhicules, d’après l’article R 312 – 10 du Code de la route. Sont exclus les véhicules de transport de produits sous température contrôlée qui sont autorisées à avoir une largeur estimée à 2,60 mètres ;

le poids : il doit être au moins supérieur à 44 tonnes, selon les termes de l’article R 312-4.

Aucune limitation n’a été définie par le Code de la route en ce qui concerne la hauteur. Cependant, dans la pratique, une hauteur supérieure à 4,30 m est celle qui est prise en compte.

La nature des éléments transportés par un convoi exceptionnel

Outre les dimensions, vous devez également savoir que la nature des marchandises transportées entre également en ligne de compte pour définir un convoi exceptionnel. On considère comme convoi exceptionnel tous les véhicules servant à transporter d’autres véhicules dévolus à un usage particulier. Il est classé dans cette catégorie :

les engins agricoles tels que les tracteurs, les moissonneuses-batteuses, les draineuses-trancheuses, les ramasseuses-trancheuses, les récolteuses, les débardeuses, etc.

les véhicules poids lourds destinés aux travaux publics tels que les grues, les bétonnières, les pelleteuses, les décapeuses, les bulldozers, les tombereaux, les niveleuses, les pelles mécaniques hydrauliques, etc. ;

les véhicules de transport de pièces industrielles très importantes, plus spécialement des masses dites indivisibles, qu’il faut transporter sur plus d’un voyage afin de les assembler en usine.

Il convient de préciser que le Code de la route, en ses articles R 333-6 et R 312-9, exclut de la liste des véhicules pouvant composer un convoi exceptionnel, certaines catégories qui font l’objet de prescriptions particulières. Il s’agit principalement de tous les véhicules et engins militaires.

Les autorisations pour convoi exceptionnel

Quel que soit le type de véhicule composant un convoi exceptionnel, ce dernier doit obligatoirement respecter les règlementations en vigueur. Celles-ci concernent notamment la détention d’autorisations administratives délivrées par les autorités compétentes. Grâce à elles, le convoi exceptionnel bénéficie donc de modalités de circulation spécifiques propres à son caractère singulier.

Il peut suivre un itinéraire précis, et ce, dans un créneau horaire imparti. Tout dépend, cependant, de la taille du convoi et en la matière, les autorisations délivrées se déclinent comme il suit :

Ø Une autorisation individuelle de transport exceptionnel sur carte nationale de 1ère catégorie est délivrée à tous les véhicules dont la longueur est inférieure à 20 m, avec une largeur inférieure à 3 m et un poids inférieur à 48 tonnes. Ce type de véhicule doit se soumettre aux limitations de vitesse en fonction du type de voies empruntées qui se déclinent comme il suit :

pour la conduite citadine, 50 km/h ;

pour les autres voies, 60 km/h ;

pour les routes à péage, 80 km/h ;

pour les voies prioritaires, 70 km/h.

Ø Une autorisation de transport exceptionnel sur carte nationale de 2ème catégorie est délivrée lorsque le convoi est composé de véhicules dont la longueur varie de 20 à 25 mètres, la largeur de 3 à 4 mètres et le poids de 48 à 72 tonnes. Les limitations de vitesse sont de :

40 km/h en ville ;

60 km/h pour tous les autres types de voies

Ø Une autorisation de transport exceptionnel sur carte nationale de 3ème catégorie est délivrée à tous les véhicules qui n’appartiennent pas aux deux catégories ci-dessus. En fonction de leur taille de leur gabarit, les véhicules peuvent se faire escorter par les forces de l’ordre. Ils doivent respecter une limitation de vitesse de :

pour la ville 30 km ;

60 km/h pour les routes de péage ;

50 km pour les autres voies.