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Pour tout type de véhicule, la réalisation d’un contrôle technique est une obligation légale. On parle de contrôle technique de poids lourds lorsque le contrôle porte sur les véhicules ayant un PTAC (poids autorisé total en charge) supérieur à 3.5 tonnes. En l’espèce, des règles particulières s’appliquent en ce qui concerne les véhicules, la nature des contrôles effectués, les documents à présenter et ceux remis à l’issue du contrôle ainsi que les différentes échéances.
Les véhicules soumis à un contrôle technique de poids lourds
Au titre des véhicules concernés par le contrôle technique poids lourds, on recense notamment les :
- véhicules automoteurs spécialisés ;
- véhicules de transport en commun de personnes ;
- véhicules de transport de marchandises dangereuses ;
- camions ;
- camionnettes de transport de personnes ;
- remorques routières ;
- remorques spécialisées ;
- remorques de transport combiné ;
- semi-remorques routières;
- semi-remorques de transport combiné ;
- semi-remorques avant train ;
- tracteurs routiers.
Il convient de préciser que tous les véhicules détenant un certificat W, également appelé « carte de garage », ne sont pas contraints d’effectuer le contrôle technique poids lourds.
Le type de contrôle technique effectué
Le contrôle technique d’un véhicule poids lourd a pour objectif de vérifier si celui-ci est en état de marche et si son niveau d’entretien est satisfaisant. Plus de 200 points sont vérifiés, et la plupart d’entre eux concernent des vérifications permettant de certifier de :
- la présence des pièces mécaniques et des équipements ;
- leur état d’entretien ;
- la qualité de leur fixation ;
- leur fonctionnement.
Ainsi, lors d'un contrôle technique, la vérification portera sur les éléments du freinage, du châssis, de la direction, de la transmission, de la signalisation, de l’éclairage, de la liaison au sol, etc.
Le contrôle portera également sur les éléments d’identification du véhicule. Il s’agit notamment de la plaque du conducteur et du numéro d’immatriculation. Il est important que le véhicule soit présenté en état de propreté suffisant pour que l’examen auditif et visuel soit effectué facilement.
S’il s’agit de véhicules de transport de personnes, de véhicules d’école, de véhicules de transport de matières dangereuses, de véhicules de dépannage ou de véhicules sanitaires, les détails du contrôle technique poids lourds sont beaucoup plus étendus. Aux vérifications susmentionnées s’ajoutent des vérifications spécifiques à ce type de véhicule.
Les documents à présenter et ceux remis à l’issue du contrôle
À l’occasion d’un contrôle technique poids lourds, certains documents vous seront exigés. Au titre de ceux-ci, il faut retenir :
- un certificat de conformité du véhicule et sa note descriptive ;
- un certificat d’installation du dispositif éthylotest antidémarrage, ainsi que la dernière attestation de vérification périodique du dispositif pour les véhicules de transport de personnes en commun ou ceux destinés au transport d’enfants ;
- un certificat de conformité initiale à présenter lors de la première visite technique si le véhicule a été livré non prêt à l’emploi ;
- un procès-verbal de la visite technique périodique défavorable s’il y a une contre-visite ;
- un procès-verbal de réception à titre individuel et isolé ;
- une attestation de vérification du système de limitation de vitesse s'il s'agit d'un véhicule de transport en commun de personnes ou d’un véhicule de transport de matières dangereuses ;
- une autorisation de circulation s’il s’agit d’un véhicule à usage spécifique.
À l’issue du contrôle technique poids lourds, il vous est délivré les documents ci-après :
- un procès-verbal qui fait une description de tous les contrôles effectués, des commentaires et observations faits. Le centre de contrôle garde une copie qui doit être conservée durant les 2 ans suivant le contrôle et une autre copie est délivrée à la personne qui présente le véhicule poids lourd ;
- un timbre avec la mention « certificat d’immatriculation » sur lequel est mentionnée la date limite de validité de l’immatriculation du véhicule et du contrôle technique effectué. Cette date limite varie en fonction du type de véhicule ;
- une vignette délivrée lorsque le véhicule contrôlé est doté d’un pare-brise conforme aux normes exigées. Le contrôleur se charge de la coller sur la partie inférieure droite du pare-brise de sorte qu’elle soit visible aisément. Seuls les véhicules de collection sont exemptés de cette formalité.
Les dates limites de contrôle technique poids lourds
Un véhicule poids lourd doit respecter les échéances de contrôle. Tout dépend du type de véhicule dont il s’agit. L’échéance est de 6 mois pour un véhicule de transport en commun de personnes dès la mise en circulation. Il faut également un délai de 6 mois entre chaque visite technique.
Quant aux véhicules de catégorie M1, c’est-à-dire les véhicules de collection, l’échéance est de 4 ans après la date de la première mise en circulation. Ensuite, il faut 2 ans entre chaque visite technique.
Pour tous les autres types de véhicules poids lourds, il faut un délai de 1 an après l'immatriculation.
Le non-respect de ces échéances peut faire courir une amende de 750 € si le propriétaire du véhicule poids lourd est une personne physique et 3 750 € s’il s’agit d’une personne morale.