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Les temps de conduite et de repos sont régis par la loi française, retrouvez ici toutes les réglementations concernant l'utilisation d'un chronotachygraphe.

Chronotachygraphe, temps de conduite & réglementation

La réglementation

Il est obligatoire pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes ou les transports en commun de plus de 8 personnes de posséder un chronotachygraphe et de se réglementer aux lois.

Depuis 1969, la loi française réglemente la présence d’un chronotachygraphe au sein de ces véhicules.

Le contrôle des chronotachygraphes doit s’effectuer tous les deux ans par des sociétés possédant un agrément de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

Les obligations légales

  • Copie des données du conducteur tous les 28 jours.
  • Copie des données du chronotachygraphe tous les 96 jours.
  • Sauvegarder l’activité de tous les conducteurs et véhicules.
  • Sauvegarder les données pendant 1 an minimum.

Dispense / Exemption de chronotachygraphe

Selon le décret N° 2008-418 du 30/04/2008, certains véhicules sont dispensés de l'utilisation d'un chronotachygraphe. En voici une liste non exhaustive, pour plus de renseignements se conformer au site du gouvernement. Ces véhicules sont non soumis au réglementation et à l'utilisation de chronotachygraphe numérique ou analogique.

  • Véhicules appartenant au pouvoir public
  • Tracteurs agricoles ou forestiers
  • Véhicules dont le poids maximum ne dépasse pas les 7,5 tonnes
  • Véhicules de transport de marchandises dans un rayon maximal de 100 kilomètres
  • Véhicules dont l'utilisation est liée aux évacuations des eaux, inondations, service électrice et gaz
  • Véhicules dont l'utilisation est liée à la collecte des déchets ménagers
  • Véhicules de 10 à 17 sièges pour le transport de voyageur dans un but on commercial
  • Véhicules dont l'activité est le transport de matériel de cirque, fêtes foraines
  • Véhicules dont l'activité est le transport de fonds
  • Véhicules dont l'activité est le transport des déchets d'animaux et carcasses et transport d'animaux
  • Véhicules circulant sur les îles dont la superficie n'excède pas 400 kilomètres carrés

Temps de conduite et repos

Le règlement CE N°561/2006 au niveau européen réglemente la sécurité routière et notamment les temps de conduite et de repos en ce qui concerne les véhicules de plus de 3,5 tonnes et de transport de plus de 9 places (conducteur compris).

Durée de conduite journalière :

  • 9 heures maximum par jour.
  • Possibilité de 10 heures par jour seulement 2 fois par semaine.

Durée de conduite hebdomadaire :

  • 56 heures maximum.
  • 90 heures maximum au cours de 2 semaines consécutives.

Temps de pause :

  • 45 min de pause obligatoire après un temps de conduite de 4h30.
  • Possibilité de fractionner ce temps de pause en 2 périodes : 15 + 30 min.

Repos journalier :

  • 11 heures minimum pour chaque période de 24 heures.
  • Possibilité de le fractionner en 2 périodes : 3 h minimum + 9 heures minimum.

Repos hebdomadaire :

  • 45 heures.

Se référer au site du gouvernement pour plus d’informations. Vous pouvez également consulter nos offres pour chronotachygraphe numérique.

Retrouvez aussi notre article sur comment changer l'heure d'un chronotachygraphe et qu'est ce qu'un chronotachygraphe.

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