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La carte de qualification de conducteur
Depuis le 1er mai 2006, tous les véhicules de transport de voyageurs de plus de 9 places et de marchandises de plus de 3T5 nouvellement mis en circulation doivent être obligatoirement équipés d’un Chronotachygraphe numérique.Le conducteur doit donc disposer de la carte de conducteur poids lourds .
Dans un véhicule équipé avec un Chronotachygraphe électronique, le conducteur doit utiliser sa carte à puce mais il doit aussi avoir avec lui les disques correspondant aux autres véhicules.La puce de la carte conserve les données pendant 5 ans.Cette carte est valable 5 ans et est personnelle.
Si vous êtes conducteur de poids lourds vous devez posséder une carte personnelle vous identifiant et qui est identifiée par le boîtier embarqué sur le poids lourd.
Cette carte ne doit pas être abîmée, vous êtes responsable de l’utilisation et de la conservation de votre carte conducteur.
Cette carte est délivrée par ChronoServices un groupe de l’imprimerie nationale.Cette carte, à tout moment peut être rendue à Chronoservices et soit mise en opposition , soit détruite.
Cette carte est indispensable à votre activité de chauffeur poids lourds. Les informations qui figurent sur cette carte sont identiques à celles qui apparaissent sur votre permis de conduire:
Carte de conducteur
1: Nom 2: Prénom 3:date de naissance 4a:Date de début de validité de la carte 4b:Date d’expiration administrative de la carte 4c:Autorité délivrant la carte 4d:Référence du dossier d’émission 5a:Numéro de permis de conduire 5b:Numéro de la carte 6:Photographie 7:Signature
A quoi sert cette carte conducteur ?
Cette carte conducteur sert à enregistrer votre activité de chauffeur de poids lourd sur tous les véhicules que vous conduisez pendant 28 jours civils.Cette carte est valable 5 ans et conserve toutes vos données pendant 5 ans.
Que répertorie la carte de conducteur ?
La carte de conducteur répertorie :
- Les activités effectuées ( conduite/Repos/Travail/Disponibilité)
- Le statut de conduite ( conduite simple ou en double équipage)
- L’identité du véhicule utilisé
- La distance parcourue
- Les anomalies de fonctionnement et les pannes du véhicule.
Le dispositif de formation des conducteurs routiers est introduit dans les différents pays européens.
Vous trouverez ci-dessous les différents décrets, directives et arrêtés définissant les conditions de formation et de délivrance de la carte de qualification de Conducteur.
Ces différents décrets, directives et arrêtés précisent pour résumer que :
- le modèle de carte de qualification de conducteur est fixé par la directive européenne et est donc mutuellement reconnu.
- la preuve du respect des obligations de formation initiale et continue doit être apportée par ce document sécurisé.
- Les autorités compétentes de chaque pays s’assurent que le permis de conduire dont le numéro est mentionné sir la carte est en cours de validité.
Quelles formations permettent de se voir délivrer une carte de qualification de conducteur ?
Une carte de qualification de conducteur est délivrée à chaque conducteur routier à l’issue:
- Soit d’une formation initiale longue
- Certificat d’aptitude professionnelle ; conducteur routier marchandises/Agent d’accueil et de conduite routière/ Transport de voyageurs.
- Titre professionnel: Conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules/ Conducteur du transport routier de marchandises sur porteur/conducteur routier du transport interurbain de voyageurs/ Conducteur routier livreur de marchandises/ Agent commercial et de conduite du transport routier urbain de voyageurs.
- Bac Professionnel conduite et services dans le transport routier.
- Soit d’une formation initiale accélérée
-Formation initiale obligatoire du transport routier de marchandises ou de voyageurs.
-Formation dite » passerelle » permettant sous réserve de détenir les permis de conduire correspondant et la qualification initiale voyageurs ou marchandises
- Soit d’un stage de formation professionnelle continue obligatoire tous les 5 ans (FCO)
Qui est concerné par l’Obtention de la carte de qualification de conducteur ?
L’obtention de la carte de qualification de conducteur concerne les conducteurs routiers qui ont suivi avec succès l’une des formations suivantes:
- Diplômes et titres professionnels dans le cadre d’une formation initiale longue décrite ci-dessus
- FIMO( Formations initiales minimales obligatoires)
- Formations passerelles
- FCO ( Formation Continue Obligatoires) formation obligatoire tous les 5 ans.
Cette carte de qualification de conducteur est également délivrée aux formateurs et moniteurs d’entreprise qui dispensent les formations professionnelles obligatoires.
Comment obtenir cette carte de qualification de conducteur ?
Vous obtiendrez cette carte de qualification de conducteur routier à l’issue du stage de formation initiale longue , de formation initiale accélérée … Votre Centre de formation est en charge de vous remettre cette carte de qualification de conducteur sous réserves d’avoir satisfait aux obligations d’assiduité et de l’examen.
Texte relatif aux conditions générales de délivrance de la carte de qualification de conducteur:
Obligations du conducteur :
Le conducteur doit exécuter tous les 28 jours maximum les activités enregistrées sur la puce de sa carte auprès de son entreprise.
Que faire en cas de perte ou de vol ou de dysfonctionnement de sa carte de conducteur ?
L’imprimerie nationale est l’autorité de délivrance pour la France (Chronoservices)
En cas de perte ou de vol, la carte de conducteur est remplacée par:
Chronoservices centre de Gestion BP 100601 59502 Douai Cedex dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la date de réception de la demande sous réserve que le dossier soit bien complet.La nouvelle carte aura une validité identique à celle de la carte remplacée sauf si le remplacement intervient dans les 3 mois avant la fin de l’échéance.La durée de validité sera donc dans ce cas précis portée à 5 ans.Attention dans le cas d’un vol, n’oubliez pas de joindre au dossier, le récépissé de déclaration de vol fourni par la gendarmerie ou la police.
Coût de la carte de qualification de la carte de conducteur
Le montant du droit d’usage d’une carte (frais d’expédition inclus) est de:
63€TTC ou 52€50 HT
Vous avez la possibilité de demander à votre employeur de prendre en charge le coût total de la carte ou de lui demander le remboursement de la TVA en cas d’acquittement par le salarié de cette carte.
Qui demande la carte de conducteur ?
L’employeur effectue la demande mais vous pouvez en tant que futur conducteur, anticiper cette démarche et demander vous-même cette carte pour être opérationnel plus rapidement sur le marché du travail.
Sanctions:
- L’absence et téléchargement irréguliers des données de la carte peuvent donner lieur à une amende pénale de 1500 €
- Conduire un véhicule sans carte de conducteur dans l’appareil de contrôle est un délit susceptible de 6 mois d’emprisonnement et d’une contravention de 3500€
