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La carte blanche dépanneuse
Il ne suffit pas d’être propriétaire d’une dépanneuse pour pouvoir dépanner d’autres véhicules. Que le poids lourd soit à usage personnel ou pour une société, il est obligatoire de disposer d’une carte blanche en plus de tous les types de documents nécessaires. Si vous n’avez pas encore la vôtre, il serait peut-être temps de vous renseigner à propos, avant de procéder à sa demande.
Qu’est-ce que la carte blanche dépanneuse ?
La carte blanche est en fait une autorisation de mise en circulation des véhicules dits à usage spécifique. Il s’agit des véhicules utilisés pour le transport de marchandises reconnues dangereuses, des véhicules de transport de personnes en commun, ainsi que des dépanneuses. Pour user des termes adéquats, la dépanneuse, tout comme les autres types de véhicules sus cités sont sous prescriptions particulières d’aménagement.
Pour ainsi dire, il est fait obligation à leur propriétaire de se doter d’une carte blanche. En plus de celle-ci, il leur faut les autres documents nécessaires à la mise en circulation des poids lourds. Il s’agit, entre autres, du certificat d’immatriculation, de l’autorisation de mise en circulation qui est, en fait, la carte blanche barrée bleu, bien différente de la carte blanche dépanneuse dont nous parlons dans cet article.
Quelle est son utilité ?
La carte blanche permet à un propriétaire de dépanneuse de faire usage de son véhicule. En d’autres termes, c’est grâce à cette carte qu’il peut dépanner avec son poids lourd. Sans une carte blanche, une dépanneuse ne pourrait donc offrir ses services.
Il faut aussi prendre en compte le fait que les dépanneuses ne sont pas des véhicules comme les autres.
En effet, alors que les autres types de véhicules renouvellent leurs visites techniques toutes les deux années, une dépanneuse a pour obligation de faire la visite chaque année. Une fois la carte blanche obtenue, une dépanneuse ne doit donc pas excéder la durée d’un an pour renouveler sa visite technique au risque de voir sa carte blanche perdre sa validité.
Comment l’obtenir ?
L’obtention de la carte blanche dépanneuse se fait auprès de la DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) de votre région. Pour obtenir votre carte blanche, vous allez devoir fournir un certain nombre de documents et constituer un dossier complet. La DREAL peut effectuer deux types d’examens.
Elle peut examiner le dossier en plus des conditions dans lesquelles l’immatriculation de votre véhicule a été faite.
Cela dit, pour une première obtention de votre carte blanche, vous devez présenter votre dépanneuse à la DREAL. Cette procédure est obligatoire.
Pour le dossier, vous aurez besoin de la fiche n°46, téléchargeable sur certains sites ou récupérable à la DREAL. Avant de prendre contact avec la DREAL, vous devez prendre sur vous votre carte grise. Votre prise de contact avec l’institution vous permettra de décrocher un rendez-vous. La DREAL devra examiner votre véhicule ainsi que tous les dossiers que vous avez fournis avant de vous délivrer votre carte blanche dépanneuse.
Il est important de prendre en compte le fait que la périodicité de vos visites techniques ne doit être dépassée. Cela dit, s’il arrivait que vous changiez de propriétaire, il faudra que le nouveau propriétaire du véhicule se fasse délivrer une nouvelle carte blanche.
Cela signifie que votre carte blanche à vous perd toute sa validité avec le changement de propriétaire. Et ce n’est pas tout, votre carte blanche peut perdre sa validité si vous opérez un changement majeur sur votre véhicule.
Il est certain que ce sera à la DREAL d’en juger, mais si elle estime que le changement est important, alors votre dépanneuse sera réexaminée en vue d’une nouvelle délivrance de carte blanche.
Il n’est pas rare sur internet, de tomber sur des sites de vente de dépanneuse dite avec carte blanche. N’oubliez pas que même dans ce cas, vous allez devoir vous faire délivrer une nouvelle carte blanche avant de mettre le véhicule en circulation.
Procédure d’obtention en cas de changement important sur le véhicule
Si vous avez effectué des modifications sur votre véhicule, la procédure à suivre est la suivante. Constituez un nouveau dossier auquel vous ajouter la fiche RTI03.5.4 que vous prendrez le soin de remplir. Vous devez ensuite prendre rendez-vous avec la DREAL de votre région ou celle la plus proche de votre domicile.
Il vous faut vous y rendre avec le véhicule qui sera à nouveau examiné. Suite à cet examen, une nouvelle carte blanche vous sera délivrée.