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Dans le but de réduire les accidents de la route particulièrement en milieu urbain, le décret du 17 novembre 2020 pris dans le cadre de la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) et son arrêté d'application du 5 janvier 2021 (article R. 313-32-1 du code de la route) rendent obligatoire la présence d'autocollants sur les véhicules, dont le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) dépasse 3,5 tonnes.

Pourquoi les autocollants angles morts sont-ils obligatoires ?

Un angle mort est, comme son nom le laisse supposer, un angle invisible lors de la conduite. C'est pourquoi le conducteur doit vérifier ses angles morts avant de tourner. Mais si une telle vérification est facile pour les automobilistes, elle est plus compliquée pour les conducteurs de véhicules de plus grand gabarit du fait de la hauteur de la cabine.

Or, l'absence de contrôle des angles morts est dangereuse pour les autres usagers de la route, comme les automobilistes, les piétons, les cyclistes, les scootéristes. Ainsi, selon les chiffres de la sécurité routière, les angles morts sont responsables de 3% des accidents mortels. Ce pourcentage monte à 8% pour les cyclistes et à 10% pour les piétons. Et à Paris, d'après la préfecture de police, 32% des accidents mortels sont dus à la problématique des angles morts.

L'apposition des autocollants angles morts vise donc à informer les autres usagers de la route, que les chauffeurs routiers, les chauffeurs de bus...n'ont pas une visibilité suffisante, pour détecter leur présence. Il s'agit principalement de dissuader les deux-roues, les trottinettes et les piétons de se faufiler entre les véhicules ou de se placer durablement sur leur trois-quarts arrière.

A noter : certains professionnels du transport routier estiment, que la caméra d'angle mort est plus efficace que l'autocollant. Mais son coût est bien plus élevé. De plus, le champ de vision du conducteur du Poids Lourd (PL) ne lui permet pas de visualiser simultanément tous les angles morts de son véhicule.

Quels sont les véhicules concernés par la nouvelle réglementation sur la signalisation ?

Sont concernés par l'obligation d'apposer des autocollants "angles morts" les véhicules à moteur de plus de 3,5 tonnes, y compris les camping-cars, entrant dans la catégorie poids-lourd. Le PTAC correspond à l'addition de la charge à vide, de la charge totale des marchandises et du poids total du conducteur et des passagers. Le PTAC définit par le constructeur figure dans le champ F1 de la carte grise.

A défaut d'apposition des autocollants ou si la pose n'est pas conforme à la réglementation en vigueur, les propriétaires de ces véhicules s'exposent à une contravention forfaitaire de 135 € (infraction de 4ème classe), un montant pouvant être ramené à 90 € en cas de paiement rapide. En revanche, aucun retrait de point sur le permis de conduire n'est prévu pour ce défaut de signalisation.

Certains véhicules sont, néanmoins, dispensés de la pose obligatoire de la signalisation "angles morts", car ils interviennent peu ou pas en milieu urbain. Il s'agit :

• des véhicules d'intervention des services gestionnaires des autoroutes ou routes à deux chaussées,
• des véhicules forestiers,
• des véhicules agricoles,
• des véhicules de service hivernal, c'est-à-dire les véhicules destinés à débarrasser les voies ouvertes à la circulation de la neige, de la glace, du verglas.

Par ailleurs, les conducteurs de poids-lourds doivent savoir, que la nouvelle réglementation sur la signalisation concerne les véhicules immatriculés pour la première fois en 2021 mais également ceux déjà en circulation.

A noter : l'obligation d'apposer des autocollants conformes à la nouvelle réglementation sur la signalisation concerne également les poids-lourds étrangers circulant sur les voies publiques françaises.

Où coller les autocollants angles morts sur un poids-lourd ?

Un autocollant matérialisant les angles morts doit être placé à 3 endroits sur une camion porteur et à 5 endroits sur un ensemble routier.

Un autocollant doit être placé à l'arrière et un sur chaque côté, entre 0,90 m et 1,50 m de hauteur en partant du sol et de la manière suivante :

• dans le premier mètre avant du véhicule, hors surfaces vitrées, à gauche et à droite, pour les véhicules,
• à gauche et à droite, dans le premier mètre derrière le pivot d’attelage du véhicule, pour les semi-remorques,
• d’une signalisation dans le premier mètre de la partie carrossée avant du véhicule, à gauche et à droite, pour les remorques.

Ces critères sont, cependant, assouplis lorsque le positionnement prévu par l'arrêté est impossible pour des raisons techniques. C'est, par exemple, le cas pour les véhicules-citernes, les porte-conteneurs ou encore les porte-voitures.

Attention : la nouvelle signalisation ne doit pas cacher une autre signalisation obligatoire, comme des macarons ou des feux. De plus, elle ne doit pas obstruer le champ de vision du conducteur.

Quels stickers apposés sur les poids-lourds et dans quel délai ?

La dimension de l'autocollant "angle mort" est standardisée. Il doit, en effet, mesurer 25 cm de hauteur et 17 cm de largeur. De plus, une charte graphique pour les autocars et une charte graphique pour les camions sont à respecter. Dans tous les cas, le terme "danger" attire les regards et les couleurs sont volontairement très voyantes avec notamment du rouge pour alerter et du jaune pour matérialiser les positionnements à éviter par les autres usagers de la route, ceux pour lesquels le conducteur du PL n'a aucune visibilité.

La pose des stickers conformes à la nouvelle réglementation doit se faire immédiatement (dès début 2021). Mais une période transitoire d'un an est prévue. Cette période transitoire concerne les poids-lourds déjà équipés sur les côtés et à l'arrière d'un dispositif destiné à matérialiser la présence des angles morts. Le dispositif n'est, cependant, pas conforme à la nouvelle réglementation sur la signalisation.

A savoir : à compter de 2024 et en application d'une disposition européenne, tous les poids-lourds neufs vont être équipés d'un radar couplé avec un avertisseur sonore, afin de prévenir les piétons, motards, cyclistes...qu'ils se trouvent dans une zone dangereuse. L'objectif affiché de l'Union européenne est d'arrivée à réduire de 50 % le nombre de morts et de blessés graves sur la route entre 2020 et 2030.